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Calcul de l'effectif ERP

Type Nature de l'exploitation Calcul de l'effectif
J Accueil personnes âgées et handicapées Déclaration écrite (justifiée) du chef d'établissement : 1 visiteur/2 résidents
L Salles d'audition, conférence, réunions Nombre de places assises ou 1 personne assise/0,50 ml ou 3 personnes debout/m² ou 5 personnes/ml (promenoires et files d'attente)
Salles réservées aux associations, salles de quartier
Salles de spectacles, projections
Cabarets 4 personnes/3 m²
Salles polyvalentes à dominante sportive 1 personne/m²
Autres salles polyvalentes 1 personne/m²
Salles de réunion sans spectacle 1 personne/m²
Salles multimédias Déclaration écrite (justifiée) du chef d'établissement : avec un minimum d'une personne/2m²
M Magasins de vente, centres commerciaux : surface théorique = 1/3 de la surface accessible
Rez de chaussée 2 personnes/m²
Sous-sol et 1er étage 1 personne/m²
2° étage 1 personne/2m²
Autres niveaux 1 personne/5m²
Mail d'un centre commercial 1 personne/5m²
Exploitation à faible densité d'occupation (meuble, jardinage) 1 personne/3m²
N Restaurants et débit de boissons
Restauration assise 1 personne/m²
Restauration debout 2 personnes/m²
Files d'attente 3 personnes/m²
O Hôtels et pensions de famille Déclaration écrite (justifiée) du chef d'établissement ou 2 personnes/chambre
P Salles de jeux, salles de danse 4 personnes/3 m²
R Eveil, enseignement, formation, centres de vacances Déclaration écrite (justifiée) du chef d'établissement 
Centres de loisirs sans hébergement  
S Bibliothèques ou centre de documentation Déclaration écrite (justifiée) du chef d'établissement 
T Salles d'expositions
Expositions, foires-expositions, salons temporaires 1 personne/m²
Expositions permanentes 1 personne/9m²
U Etablissements de santé ou sanitaires Déclaration écrite (justifiée) du chef d'établissement. Selon forfait : 1 personne/lit, 1 personne/3 lits pour le personnel soignant ou non, 1 visiteur/lit, 8 personnes/poste de consultation
V Etablissements de culte nombre de places assises ou 1 personne assise/0,50 ml ou 2 personnes debout/m²
W Administration, banque Déclaration écrite (justifiée) du chef d'établissement 
X Etablissements sportifs couverts sans spectateurs
Omnisports 1 personne/4m²
Patinoire 2 personnes/3m²
Polyvalente 1 personne/m²
Piscine 1 personne/m²
Court de tennis 25 personnes/court
Etablissements sportifs couverts avec spectateurs (comptabilisés selon type L)
Omnisports 1 personne/8m²
Patinoire 1 personne/10m²
Polyvalente 1 personne/m²
Piscine 1 persone/5m²
Y Musées (par rapport aux surfaces de salles accessibles au public) 1 personne/5m²
Musées à caractère évolutif Cas particulier
EF Etablissements flottants en fonction de l'activité
GA Gares accessibles au public
Zones de stationnement (salle d'attente, buffet, bureau) 1 personne/m²
Zones de stationnement et de transit (salle des pas perdus) 1 personne/2m² ou déclaration écrite justifiée du chef d'établissement
OA Hôtels restaurants d'altitude Déclaration écrite (justifiée) du chef d'établissement ou 2 personnes/chambre
PA Plein air Déclaration écrite (justifiée) du chef d'établissement 
SG Structures gonflables en fonction de l'activité
REF Refuges de montagne nombre de places de couchage
EF Etablissements flottants selon constructeur