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Cotisations Pénibilité

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La pénibilité au travail se sont aussi des cotisations Employeurs. Mais qu'en est-il de celles-ci ?

Les cotisations se décomposent en deux volets :

  1. La cotisation générale applicable à tous les Employeurs indépendamment des facteurs de Pénibilité,
  2. Les cotisations particulières applicables aux seuls Employeurs ayant identifiés parmi leurs salariés un ou plusieurs facteurs de Pénibilité.

La cotisation générale pour tous les Employeurs :

  • Néant en 2015
  • Néant en 2016
  • 0,01% de l'ensemble de la masse salariale à compter de 2017

Les cotisations particulières pour les seuls Employeurs concernés

Pour les salariés ayant un facteur de pénibilité :

  • 0,1% de la masse salariale des salariés concernés en 2015
  • 0,1% de la masse salariale des salariés concernés en 2016
  • 0,2% de la masse salariale des salariés concernés à partir de 2017

Pour les salariés ayant deux ou plus facteurs de pénibilité :

  • 0,2% de la masse salariale des salariés concernés en 2015
  • 0,2% de la masse salariale des salariés concernés en 2016
  • 0,4% de la masse salariale des salariés concernés à partir de 2017.

Bon à savoir :

Bon à savoir

   Les taux de cotisations actuels sont tels que portés ci-dessus mais il convient de savoir qu'en application de l'article L.4162-20 du Code du Travail (modifié par la Loi 2015-994 du 17/08/2015) prévoit les dispositions suivantes :

1°) Au titre de la cotisation générale :

Que la cotisation est égale à un pourcentage, fixé par décret, dans la limite de 0,2% des rémunérations ou gains.

2°) Au titre des cotisations particulières :

Que la cotisation additionnelle est égale à un pourcentage fixé par décret, et compris entre 0,1% et 0,8% des rémunérations ou gains pour les salariés ayant un seul facteur de risque et compris entre 0,2% et 1,6% pour les salariés ayant deux ou plus facteurs de risques.

   Cela signifie par conséquent que, sans changer la loi, par l'application d'un simple décret, le taux des cotisations sera susceptible d'évoluer dans l'avenir...