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Les 10 facteurs de risques à prendre en compte

Loupe dossier fotolia 55099506 xs

Decouvrir la mission expert gerisk

1°) Au titre des contraintes physiques marquées :

Port de charges fotolia 67457999 xs

a) Les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2 du Code du Travail.

Voir la Fiche repères Manutentions manuelles de chargesVoir la Fiche repères Manutentions manuelles de charges (183.98 Ko)

Seuil1a

Date d'effet :

01/07/2016

Echeance

Postures penibles fotolia 58613436 xs

b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations.

Voir la Fiche repères Postures peniblesVoir la Fiche repères Postures penibles (152.84 Ko)

Seuils 1b

 

Date d'effet :

01/07/2016

Echeance

Vibrations mecaniques fotolia 38874203 xs

c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441-1 du Code du Travail.

 Voir la Fiche repères Vibrations mecaniquesVoir la Fiche repères Vibrations mecaniques (155.29 Ko)

Seuils 1c

Date d'effet :

01/07/2016

Echeance

2°) Au titre de l'environnement physique agressif

Agents chimiques fotolia 4206758 xs

a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et  R.4412-60, y compris les poussières et les fumées.

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Seuils 2a

Date d'effet :

01/07/2016

Echeance

Milieu hyperbare

b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 du Code du Travail.

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Seuils 2b

Date d'effet :

01/01/2015

Echeance

Temperature extreme fotolia 34580877 xs

c) Les températures extrêmes

Voir la Fiche repères Temperatures extrêmesVoir la Fiche repères Temperatures extrêmes (143.67 Ko)

Seuil2c

Date d'effet :

01/07/2016

Echeance

 

Bruit fotolia 13831411 xs

d) Le bruit mentionné à l’article R. 4431-1 du Code du Travail.

 Voir la Fiche repères BruitVoir la Fiche repères Bruit (161.34 Ko)

Seuil2d

Date d'effet :

01/07/2016

Echeance

3°) Au titre de certains rythmes de travail

Travail de nuit fotolia 33337236 xs

a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-29 à L. 3122-31

 Voir la Fiche repères Travail de nuitVoir la Fiche repères Travail de nuit (140.65 Ko)

Seuil3a

Date d'effet :

01/01/2015

Echeance

Salariés

b) Le travail en équipes successives alternantes

 Voir la Fiche repères Equipes successives alternantesVoir la Fiche repères Equipes successives alternantes (141.59 Ko)

Seuil3b

Date d'effet :

01/01/2015

Echeance

Travail repetitif fotolia 27053545 xs

c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

 Voir la Fiche repères Travail répétitifVoir la Fiche repères Travail répétitif (166.61 Ko)

Seuil3c 1

Date d'effet :

01/01/2015

Echeance

Les référentiels de branches professionnelles :

   Parmi les nouvelles dispositions validées par Mr le Premier Ministre fin mai 2015 on peut noter que « Pour évaluer l’exposition de ses salariés, l’employeur pourra se contenter d’appliquer le référentiel de sa branche professionnelle. A charge pour cette organisation d’identifier quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité »

   Le principe est assez simple et il était déjà fixé dans le cadre de la loi de janvier 2014. Au lieu de déterminer la pénibilité de manière individuelle l’employeur pourrait appliquer un accord de branche ou référentiels professionnels définissant des « situations types d’exposition ». Charge à lui ensuite « d’individualiser » l’exposition de ses salariés au gré des missions effectuées au cours de l’année. Mais cela soulève de très nombreuses difficultés de mise en application pratique :

   Les branches professionnelles devront tout d’abord se regrouper, se restructurer  (Cela va prendre beaucoup de temps) avant de pouvoir « plancher » sur les référentiels professionnels définissant des « situations types d’exposition.  En pratique 

  • Cela va être « délicat » selon l’expression même des rapporteurs,
  • En sachant qu’actuellement moins d’une dizaine d’accords de branches ont été signés avec les critiques suivantes formulées par les rapporteurs eux-mêmes :

- Ne couvrent pas l’ensemble des facteurs,

- Coûtent cher (pour les branches du moins),

- Ne donnent pas les mêmes droits que le compte personnel pénibilité.

En pratique la grande majorité des référentiels ne seront pas disponibles avant une période très longue. Et en attendant les employeurs devront pouvoir s’en passer pour se conformer à la réglementation.