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Les Dates clés à retenir

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Dates clés penibilite
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  • 01/01/2015 : Le Compte personnel de prévention de la Pénibilité entre en vigueur. Seuls 4 critères Pénibilité seront à prendre en compte (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipe alternée et en milieu hyperbare).
  • Juillet 2015 : Les logiciels de paie devant être mis en conformité pour le 30/06/2015 au plus tard, il conviendra dès lors de saisir les données Pénibilité dans votre logiciel de paie à partir de l'identification des risques réalisée en amont.
  • Avant la fin 2015 : Identification et mise en œuvre de mesures de prévention de la Pénibilité (négociation d'accords de prévention)
  • Avant la fin 2015 (et au plus tard le 31 janvier suivant) : Télétransmettre via le logiciel de Paie à la CARSAT l'ensemble des données pénibilité des salariés après avoir déterminé leurs facteurs de risques. Ce seront les caisses de retraite qui, à partir des données télétransmises par les employeurs, établiront et communiqueront aux salariés leur fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité au travail.
  • Janvier 2016 : Paiement de la première cotisation spécifique (uniquement pour les salariés ayant au moins un facteur de Pénibilité) au titre de 2015
  • 01/07/2016 : A compter de cette date les 10 critères Pénibilité sont à prendre en compte.
  • Janvier 2018 : Paiement de la première cotisation générale au titre de 2017.