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Seuils de Pénibilité à appliquer

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Seuils penibilite 2015 fotolia 69712523 xs

Lors de la première réforme des retraites les seuils de pénibilité à prendre en compte pour chaque facteur de pénibilité étaient fixés par l'Employeur. A compter du 01° janvier 2015 ces seuils sont désormais fixés par décrets.

En voici la synthèse :

Au titre des contraintes physiques marquées :

Seuil1

Au titre de l'environnement physique agressif :

Seuil2

Au titre de certains rythmes de travail :

Seuil3

L’exposition des travailleurs au regard des seuils mentionnés à l’article D. 4161-2 est appréciée après application des mesures de protection collective et individuelle.

Lorsque la durée minimale d’exposition est décomptée en nombre d’heures an, le dépassement du seuil est apprécié en cumulant les durées pendant lesquelles se déroulent chacune des actions ou pendant lesquelles chacune des situations sont constatées.