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Données Pénibilité au Travail

C est le moment d agir recueil donnees penibilite   La loi du 20/01/2014 a créé le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité entré en vigueur depuis le 01/01/2015. Après quelques atermoiements visant pour certains à supprimer le texte et d’autres à le simplifier, la réglementation est définitivement actée depuis l’adoption de la Loi du 17 août 2015: Tout employeur, quel que soit son effectif, doit périodiquement identifier les facteurs de risques de pénibilité (au nombre de 10) au sein de sa structure pour tous ses salariés de manière collective (à intégrer en annexe du Document unique) et individuelle (à intégrer dans le logiciel de Paie en vue de la télétransmission des données aux caisses de retraite via la DADS-U ou la DSN). L’appréciation des facteurs de risques est réalisée en fonction de seuils fixés par Décret.

Avec l'obligation de réaliser la première télétransmission des données pénibilité avant le 31 janvier 2016
 

   Face à cette obligation légale, si votre Expert-Comptable établit vos bulletins de salaires, vous avez reçu ou allez recevoir très prochainement une demande de celui-ci de vous fournir ces "données pénibilité" pour tous vos salariés. Face à cette situation vous pouvez prendre le risque de ne pas communiquer ces données (Les caisses de retraite disposant d'un délai de 3 ans pour procéder à un contrôle et éventuellement vous sanctionner et vos salariés d'un délai de 2 ans pour les contester). Sinon, GERISK a mis en place une procédure simple, pratique, rapide et économique pour vous mettre en conformité : Le Recueil des données Pénibilité avec l'Assistance téléphonique d'un Expert GERISK.

Gerisk picto300dpi Comment fonctionne le Recueil des données Pénibilité ?

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