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Seuils d’assujettissement ERP

Type Nature de l'exploitation Sous-sol Etages Ensemble niveaux
J Structure d'accueil de personnes âgées - - 25 résidents (100 en effectif total)
Structure d'accueil de personnes handicapées - - 20 résidents (100 en effectif total)
L Salles d'audition, conférence, réunions, multimédia 100 - 200
Salle de spectacle, de projection ou à usage multiple 20 - 50
M Magasins de vente, centres commerciaux 100 100 200
N Restaurants et débits de boissons 100 200 200
O Hôtels et pensions de famille - - 100
P Salles de jeux, salles de danse 20 100 120
R Ecole maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants (a) (b) 100
Autres Etablissements 100 100 200
Etablissements avec locaux réservés au sommeil - - 30
S Bibliothèque ou centre de documentation ou consultation d'archives 100 100 200
T Salles d'expositions 100 100 200
U Etablissement de soin sans hébergement - - 100
Etablissement de soin avec hébergement, pouponnière - - 20
V Etablissement de culte 100 200 300
W Administration, banque 100 100 200
X Etablissements sportifs couverts 100 100 200
Y Musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire 100 100 200
CTS Chapiteaux, tentes - - 50
OA Hôtels, restaurants d'altitude - - 20
GA Gares accessibles au public - - 200
PA Plein air - - 300
SG Structures gonflables - (c) 1
REF Refuge de montagne - sans objet (d)
PS Parcs de stationnement couverts (e) sans objet  
(a) : interdit en sous-sol
(b) : Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau en étage : 20
(c) : pas de 5° catégorie
(d) : selon le nombre de places de couchage
(e) : Le classement s'effectue par rapport au nombre de véhicules, à partir de 10 à moteur