Coronavirus et responsabilités de l'Employeur

   Face à la pandémie liée au Coronavirus (ou Covid 19), il convient pour tous les Employeurs de garder à l'esprit que ceux-ci sont considérés comme responsables de la Santé, Sécurité au Travail des salariés de leur entreprise suivant les dispositions de l'article L.4121-1 du Code du Travail comme l'a rappelé formellement le Ministère de la Santé dans une instruction du 28/02/2020 mise à jour le 09/03/2020.

  Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés, conformément aux instructions des pouvoirs publics. 
  Cette nouvelle évaluation doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements de circonstances. 

Coronavirus questions reponses pour les entreprises (350.41 Ko)

   En tant qu'employeur vous devrez notamment procéder à la réalisation des deux phases suivantes pour éviter, limiter ou supprimer les risques de mise en cause de votre responsabilité :

1. La phase dite statique : Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels doit nécessairement être mis à jour afin de tenir compte de la situation nouvelle de risques liée au Coronavirus. Rappelons ici succintement que l'employeur devra procéder à son identification, son évaluation et définir un plan d'actions visant à réduire le risque. Nota : n'oubliez pas que le Document unique doit faire l'objet d'un affichage spécifique afin que l'ensemble des salariés puissent connaître les moyens de le consulter librement.
2. La phase dite dynamique : Parmi les 9 principes généraux de prévention qui s'imposent à tout employeur on peut noter en particulier que celui-ci doit "Donner les instructions appropriées aux travailleurs". Et nous pourrions ajouter "en garder la preuve", ce qui implique un certain formalisme afin d'éviter toute contestation ultérieure. Voici nos préconisations :

• Porter à la connaissance de TOUS les travailleurs les instructions formelles que vous avez définies pour éviter, limiter ou supprimer les risques au sein de votre Entreprise. Cette communication pourra s'effectuer sur tous les supports appropriés disponibles : Affichage (sur les panneaux réglementaires obligatoires), réalisation d'une note de service spécifique, envoi par mail/par courrier à l'ensemble des travailleurs, insertion de ces instructions dans le prochain bulletin de salaire...
• Utiliser largement les supports de communication mis en place par le Gouvernement. Vous trouverez ci-dessous les principaux en libre téléchargement.

Question / Réponse : En cliquant sur ce lien vous aurez accès aux principales questions posées. Et nos réponses Experts.

 Afin que les employeurs puissent se mettre en conformité avec ces contraintes réglementaires, GERISK s’est mobilisé afin de vous apporter des solutions concrètes immédiates. 

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