Info Prévention

Cet onglet "Info Prévention" a pour objet de vous apporter des informations précises, concrètes et détaillées sur les obligations réglementaires applicables en matière d'Hygiène, Santé, Sécurité et Pénibilité au Travail.

Vous allez ainsi pouvoir découvrir ou redécouvrir compte tenu des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles qui sont en permanence actualisées tout ce qu'il faut savoir sur :

• Le Document Unique d'évaluation des risques professionnels,
• Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité au travail,
• L'Assistant de Prévention parfois appelé "Salarié compétent en Santé et Sécurité au Travail"
• Le Diagnostic Accessibilité Handicap et l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap).

Mais commençons tout d'abord par rappeler les 9 principes généraux de Prévention :

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• Socle de la Prévention

  La Prévention des risques professionnels s'articule autour de deux articles majeurs du Code du Travail :

  L'Article L.4121.1 : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

  Ces mesures comprennent :

  1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,

  2° Des actions d'information et de formation, 

  3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

  L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

  L'Article L.4121.2 : "L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :

  1° Eviter les risques,

  2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,

  3° Combattre les risques à la source,

  4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé,

  5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique,

  6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux,

  7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1,

  8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,

  9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs."

  

  Ces 9 principes généraux de Prévention constituent le Socle de la Prévention. Et tout manquement de l'employeur à l'un quelconque de ces principes constitue une faute.

• Document unique d'évaluation des risques professionnels

  L'essentiel de ce qu'il faut savoir concernant le Document unique d'évaluation des risques professionnels : 

  Les obligations, comment identifier les unités de travail ? Réaliser une identification exhaustive des 25 classes de risques, comment établir un plan d'action réaliste visant à réduire ou supprimer les risques identifiés. Mais également quelques rappels concernant la faute inexcusable et la jurisprudence qui en découle. Sans oublier bien entendu de mesurer le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles et de découvrir tous les bénéfices de la prévention, un investissement rentable.

• Compte Personnel Pénibilité au Travail

  La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a instauré le Compte Personnel de Prévention de la 

  Pénibilité au travail. Celui-ci prend effet au 01/01/2015.

  Compte tenu de ses enjeux humains, sociaux, économiques et financiers il est absolument nécessaire d'en connaître le contenu.

  Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet :

• Diagnostic Accessibilité Handicap

   Le terme d'accessibilité a été introduit en 2005 dans le cadre de la Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

   L'ensemble de la réglementation ayant pour objectif, dans le cadre d'un calendrier défini, de permettre l'accessibilité des personnes handicapées (quel que soit leur handicap moteur, visuel, auditif ou mental) aux Etablissements Recevant du Public :

• Plan Communal de Sauvegarde

     Le plan communal de sauvegarde définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans Orsec de protection générale des populations.