Passeport prévention, sa mise en place

Le passeport de prévention a pour but de recenser l’ensemble des formations relatives à la santé et sécurité au travail, suivies par le travailleur (attestations, certificats et diplômes).

Ainsi, les services HSE, RH et l'employeur pourront accéder au profil complet et à jour du travailleur. Cette traçabilité permettra également d’éviter les formations redondantes. La consultation sera sous l'autorisation du salarié et répondra aux besoins du suivi des obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité. Besoins qui résultent logiquement de l'évaluation des risques professionnels, le Document Unique.

Sur le modèle du passeport formation, le passeport prévention sera intégré au compte formation et sera à compléter par l’employeur, les organismes de formation et le salarié.

Toutes les formations suivies par le travailleur sur la santé et la sécurité devront figurer dans ce passeport.

Son entrée en vigueur est effectif depuis le 1er octobre 2022 (L4141-5 du Code du Travail) cependant un décret d’application est attendu.

  Mise à jour au 24/10/2022 :

Le passeport prévention pour les travailleurs ouvrira au premier semestre 2023 depuis un espace personnel en ligne (via Mon Compte Formation ainsi que le passeport de compétences). Un site relayant ces information est ouvert depuis le 5 octobre 2022. Il aide les futurs usagers du passeport. https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/

Les nouvelles échéances  :

• Avril 2023 : Ouverture du passeport de prévention pour les travailleurs, parcours et attestation

• 2023/2024 : Ouverture du passeport de prévention employeurs, déclaration des données

• 2024 : Consultation des passeports de prévention par les employeurs

✍️ Experte C