Chaleur au travail : le Code du travail s'adapte

Un changement significatif est opéré au sein du Code du travail avec l'introduction d'un nouveau chapitre entièrement dédié à la « Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ». Cette addition souligne l'importance croissante accordée à la protection des travailleurs face aux enjeux climatiques actuels.

Un épisode de chaleur intense est défini en s’appuyant sur le dispositif de vigilance de Météo-France :

• jaune (pic de chaleur : exposition de courte durée à une chaleur intense, ou épisode persistant de chaleur),
• orange (période de canicule : période de chaleur intense et durable),
• rouge (canicule extrême : du fait de sa durée, de son intensité et de l’étendue géographique).

À savoir que les seuils orange et rouge ouvrent droit aux arrêts de travail pour intempéries dans le BTP.

Ce risque doit être évalué dans le Document Unique, que l’exposition soit en intérieur ou en extérieur.

En cas de risque identifié, l’employeur définira les mesures de prévention nécessaires dans son plan d’action de prévention.

• Adaptation du travail (procédés, agencement, lieux, organisation [horaires modifiés, pauses régulières] …)
• Mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire et éviter l’accumulation de chaleur (isolation, dispositifs filtrants ou occultants, ventilation ou brumisation...)
• Augmentation de l’eau potable fraîche à disposition (avec un minimum de 3L en BTP, sous-traitance et agriculture), maintien au frais et à proximité des postes
• Adaptation des équipements de travail (vêtements légers ou respirants, lunettes, couvre-chef…) et des EPI (casque ventilé…)
• Information et formation du personnel (signes du coup de chaleur, gestes à adopter, bonne utilisation des équipements de travail et EPI…)
• Vigilance aux travailleurs vulnérables (jeunes, travailleurs isolés, personnes avec pathologie…).

Ce risque doit être réglementairement intégré aux divers Plans de Prévention existants, garantissant une approche cohérente et complète de la sécurité au travail.

Le nouveau décret, publié le 27 mai 2025 et applicable dès le 1er juillet, marque une étape cruciale dans l'adaptation du droit du travail aux défis du changement climatique. Il formalise et renforce les obligations des employeurs face aux épisodes de chaleur intense, allant de la simple évaluation des risques professionnels à la mise en œuvre de mesures concrètes de prévention, qu'il s'agisse d'aménagements des conditions de travail, de fournitures d'équipements ou de formation du personnel. Cette réglementation vise ainsi à mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs, assurant un cadre de travail plus sûr face à des conditions climatiques de plus en plus extrêmes.

✍️ Expert R et Experte C