Les 9 principes de prévention : 7° Planifier la prévention

Plus exactement, Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, [...] ainsi que ceux liés aux agissements sexistes [...], c'est concevoir une stratégie globale pour la sécurité, la prévention et la santé au travail.

Le principe de planification de la prévention, nous pousse à envisager la sécurité non pas comme une série de réactions aux accidents, mais comme un système organisé et réfléchi. L'objectif est de construire un plan d'action cohérent qui intègre toutes les dimensions du travail.

Cela signifie qu'il ne suffit pas de mettre en place des protections sur les machines. Il faut également revoir l'organisation (comme la répartition des tâches et les horaires), améliorer les conditions de travail (l'environnement physique) et prendre en compte les facteurs humains, en particulier les risques liés aux relations sociales. En planifiant ainsi, l'entreprise agit de manière proactive pour anticiper les dangers, y compris ceux qui sont moins visibles comme le harcèlement, et les éliminer à la source. C'est une démarche qui remplace la simple réaction par une stratégie d'anticipation.

Pourquoi ce principe est-il essentiel ?

  • Approche proactive : Il permet d'anticiper les risques, plutôt que de simplement réagir aux accidents.
  • Cadre structuré : Avec une méthodologie pour organiser toutes les actions de prévention de manière cohérente.
  • Vision globale : En intégrant les risques techniques, organisationnels et humains, incluant le harcèlement, il garantit une analyse la plus exhaustive possible.
  • Obligation légale : C'est une obligation réglementaire pour l'employeur, et contribue à la performance durable de l'entreprise.

En planifiant la prévention, le 7ème principe devient un outil stratégique pour votre entreprise. En l'utilisant, vous renforcez la sécurité au travail et vous construisez un environnement plus sain, ce qui améliore la performance générale et le bien-être de vos équipes.

Les 9 principes généraux de prévention sont issus de la directive européenne de 1989, transposée en droit français dans le Code du Travail. Ils sont inscrits dans l’article L4121-2 du Code du travail. Nous avons :

  • 1° Éviter les risques ;
  • 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • 3° Combattre les risques à la source ;
  • 4° Adapter le travail à l'homme, [...] ;
  • 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
  • 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou moins ;
  • 7° Planifier la prévention [...] ;
  • 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Planification papripact

Le septième principe des neufs,

Planifier la prévention

en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, [...] ainsi que ceux liés aux agissements sexistes [...].

Situation dangereuse : absence d'action de prévention dans une collectivité territoriale.

Risques : non-conformité réglementaire, manque de considération (RPS), augmentation des accidents...

Application : pour planifier la prévention, la collectivité a décidé de se structurer avec notre accompagnement sur le PAPRIPACT. Un groupe de travail pluridisciplinaire est créé, avec des représentants des services, pour élaborer et suivre le plan d'action.

✍️ Experte C

Situation dangereuse : manque de développement des risques RPS notamment agissement sexiste.

Risques : risques psychosociaux (RPS), non-conformité réglementaire, risque juridique et financier...

Application : réévaluation des risques et formalisation d'une nouvelle approche. L'expert a rédigé une fiche technique spécifique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail, désormais intégrée dans nos méthodes d'évaluation pour toutes les structures.

✍️ Expert B

Situation dangereuse : l'organisation hétérogène d'une équipe provoque des déséquilibres de charge et des tensions.

Risques : stress chronique, épuisement professionnel (burn-out), dysfonctionnements, retards importants, non-conformité...

Application : l'entreprise a recours à un audit de l'organisation du travail et de la prévention. L'expert analyse et propose une nouvelle méthodologie, pour restructurer le travail de l'équipe. Cette démarche a permis de repenser l'ensemble du processus.

✍️ Expert A

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